La bataille judiciaire sur l’ICO de Tezos a abouti à ce que la Fondation Tezos accepte de payer 25 millions de dollars aux participants, qui ont perdu de l’argent, et à leurs avocats
Une bataille judiciaire américaine, portant sur une collecte de fonds en crypto-monnaies qui s’est étendue sur les trois dernières années, s’est terminée par le versement par la fondation suisse de 25 millions de dollars aux participants qui ont perdu de l’argent, ainsi qu’à leurs avocats.
L’action en justice fait suite à une enquête de Reuters en octobre 2017. Elle a mis en évidence une rivalité amère entre les fondateurs du projet Tezos, Arthur et Kathleen Breitman, et le président de la Fondation Tezos de l’époque, Johann Gevers, qui a menacé de faire dérailler l’entreprise.
La Fondation, qui est basée dans la ville de Zoug, était chargée de la collecte de fonds. Elle a récolté 232 millions de dollars en 13 jours seulement, au milieu d’une frénésie d’achat de crypto-monnaies en 2017.
Les poursuites judiciaires ont fait valoir que l’offre en ligne des Tezos était une vente de titres non enregistrée. Il s’agissait alors de l’une des plus importantes offres initiales de pièces de monnaie (ICO). En raison du règlement, le tribunal fédéral n’a pas statué sur la question. Le règlement a été initialement proposé au tribunal de district américain de San Francisco en mars dernier. Il a reçu l’approbation finale d’un juge fédéral vendredi.
La Fondation Tezos a accepté de payer les 25 millions de dollars dans leur intégralité, et la dispute judiciaire entre les fondateurs et le président de la Fondation a finalement été résolue. L’entité a continué à promouvoir la technologie des Tezos et son site web officiel indique que ses actifs ont atteint environ 635 millions de dollars.
Selon une ordonnance du tribunal émise par le juge, les avocats du plaignant recevront plus de 8,5 millions de dollars en honoraires et frais.
Selon un rapport de Reuters, la source de la rivalité provient de la volonté des Breitman d’évincer le chef de la Fondation. Alors que la Fondation est censée être une entité indépendante en vertu du droit suisse, les Breitman voulaient jouer un « rôle plus important » dans une nouvelle structure qui limiterait les responsabilités de la Fondation.
Cela a été exprimé dans une lettre de 46 pages envoyée dimanche par un avocat des Breitman aux deux autres membres du conseil d’administration de la Fondation. Il a également demandé la destitution rapide de Gevers, l’accusant d’« autopromotion et de conflits d’intérêts ». Mais Gevers a refusé de se retirer, informant Reuters qu’il s’agit d’une technique qui a été utilisée pour intimider d’autres personnes dans le passé.
« Comme Arthur l’a fait pour d’autres avant moi, il s’agit d’une tentative de diffamation. C’est une longue liste de déclarations trompeuses et de mensonges purs et simples » explique-t-il. Gevers a également soutenu que les deux autres membres du conseil « tentent un coup d’État illégal ».