Le département des impôts de la Thaïlande a annoncé qu’il renoncerait à la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % pour les investisseurs de crypto-devises. Le pays a commencé à réglementer les devises virtuelles et les ICO lundi. La SEC thaïlandaise est chargée de contrôler le respect de ces nouvelles mesures visant à réglementer ce secteur.
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Exemption de la TVA
Le décret visant à fournir le cadre juridique pour les crypto-monnaies et les ICO en Thaïlande est entré en vigueur lundi. Les transactions de devises numériques sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu tant pour les sociétés privées que pour les investisseurs individuels. Saroch Thongpracum, directeur des affaires juridiques du département des impôts de la Thaïlande, a annoncé mardi lors d’une conférence de presse que les personnes qui négocient des crypto-monnaies sur les marchés des changes approuvés par la SEC seront exemptées de la TVA.
Toutefois, M. Saroch a souligné que les particuliers devront toujours payer l’impôt sur le revenu moyennant un taux de 15 %. L’exonération de la TVA pour les commerçants de crypto-devises vise à réduire leur charge fiscale. En vertu de la nouvelle loi, les sociétés privées qui lancent des ICO doivent payer l’impôt sur les sociétés.
Un dispositif plus complet attendu le mois prochain
Selon le décret voté, la SEC thaïlandaise sera le principal régulateur des actifs numériques dans le pays. Trois groupes d’opérateurs cryptographiques seront réglementés : les courtiers, les concessionnaires et les plateformes ICO. Ils doivent obtenir des licences auprès du ministre des Finances.
Le responsable de la SEC a affirmé que le Conseil prévoit de publier des règlements sur les crypto-monnaies d’ici la fin de juin. Cependant, la banque centrale thaïlandaise a annoncé vouloir attendre les détails fournis par la SEC avant de prendre des mesures. Cette institution a déjà demandé aux organismes financiers du pays de s’abstenir de traiter les transactions de crypto-devises.