Le ministère russe des Finances a rédigé vendredi un nouveau projet de loi sur les crypto-monnaies, dans l’espoir que la Douma l’adopte. Si ce dispositif est appliqué, la Russie pourra aller plus loin dans le commerce des devises numériques. Ce projet de loi va permettre de légaliser les crypto-monnaies.
Voici les détails de ce projet de loi :
https://www.youtube.com/watch?v=DCjx4ORvTRg
Dans cette nouvelle mesure, il est indiqué que les devises virtuelles ne sont pas un moyen de paiement autorisé dans le pays. Par conséquent, les devises numériques ne seront pas considérées comme une monnaie. L’avis du ministère des Finances reflète à juste titre la position exprimée l’année dernière par la présidente de la Banque centrale, Elvira Nabiullina.
Une législation pour les crypto-monnaies cette année en Russie
Le gouvernement russe a promis qu’il allait mettre en place des dispositifs visant à réglementer le marché des devises virtuelles cette année. L’objectif de ce projet de loi est de définir le champ d’action et la régulation des crypto-monnaies, et non leur interdiction, a déclaré Anti Danilevski, PDG de KickICO, une société spécialisée dans la technologie Blockchain. La société a recueilli plus de 80 millions de dollars en 2017 dans une ICO.
En 2014, la Banque centrale russe a appelé le Bitcoin comme une fraude, et a déclaré que cette solution était utilisée pour blanchir de l’argent. Danilevski a affirmé que pour eux, en tant qu’entreprise, il est important d’agir légalement… Donc une fois qu’ils auront une meilleure idée des règles, cela permettra de lancer leurs ICO en Russie, au lieu de le faire dans d’autres pays.
Les acteurs du secteur doivent opérer dans la légalité
Le projet de loi concerne différents points liés aux activités des crypto-monnaies. Ainsi, ce dispositif définit aussi l’extraction de Bitcoins, les échanges des devises numériques et les ICO. Le ministère des Finances veut en outre autoriser la négociation de devises numériques sur des plateformes disposant de licences.
Les personnes qui ne sont pas enregistrées en tant qu’investisseurs qualifiées ne sont autorisées à investir que 900 dollars dans les bureaux du pays.